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Présentation Dernière modification de la page : {I_DATEVER} Ce site édité par un conseiller prud'homal en exercice, a pour but de venir en aide à toutes les P.M.E / P.M.I afin de leur éviter autant que possible les pièges du code du travail, et les affres des procès prud'homaux . Vous y trouverez traités les principaux facteurs de procès prud'homaux leurs causes, et comment essayer de les éviter, ainsi qu'un certain nombre de documents types destinés à vous éviter bien des déboires...

Le procès prud'homal, n'est pas une fatalité, et le meilleur moyen de ne pas y laisser sa chemise, reste encore de ne pas y être astreint.

Préambule :

Aujourd'hui, la justice française se trouve confrontée à de plus en plus de dossiers sur tout et sur rien, imitant en cela nos voisins d'outre atlantique, pour lesquels tout est devenu motif à intenter un procès.

Il semble que désormais, il faille à toute chose un responsable extérieur, de préférence solvable, et que l'on sacrifiera généreusement sur l'hôtel de la dé-responsabilisation du citoyen. Plus personne n'est responsable de ce qui lui arrive, c'est toujours la faute d'un autre , et qui a de l'argent bien évidement.

La justice devient dés lors une vaste loterie, et nombre de personnes peu scrupuleuses et avides de gains n'hésitent plus à saisir toutes sortes de juridictions , et en particulier les juridictions civiles ou les risques de sanctions sont bien moindres que dans les autres.

En cela, la juridiction prud'homale, ne fait malheureusement pas exception, et se hisse même à la tête des juridictions abusivement saisies. En effet, d'une part les juges prud'homaux renâclent trop souvent à sanctionner ces" pauvres salariés à faibles revenus", alors que les employeurs ont par contre "les moyens". Moyens de quoi ? nul ne le dit. Et d'autre part, les syndicats ouvriers en ont fait leur fond de commerce. Ne pouvant décemment plus rien demander au patronat, le monde salarial est de moins en moins tenté de se syndiquer. Il ne leur reste que cette filière pour recruter de façon honteuse des membres et surtout des cotisations. En effet, ces syndicats, n'hésitent pas pour certains, à réclamer plusieurs années de cotisation à leurs " clients " pour s'occuper de leur dossier. En plus bien sur du fameux article 700 du NCPC qui leur revient de droit.

Ce phénomène est par ailleurs amplement encouragé par la cour de cassation qui jurisprudence après jurisprudence se prend pour le législateur à la place du législateur, et parvient même dans bien des cas à dire le contraire de ce qui est écrit dans les textes. La législation du travail se trouve alors impossible à respecter pour le commun des mortels, et il faudra bientôt aux chefs d'Entreprise des P.M.E / P.M.I une licence en droit sinon plus, pour espérer pouvoir gérer leur entreprise décemment, et éviter de se retrouver en toute bonne foi obligés de s'acquitter de dizaines, voir de centaines de milliers de francs envers un salarié revanchard.

C'est pourquoi, sans prétention aucune, ce site est destiné en priorité au P.M.E / P.M.I qui n'ont pas les moyens d'avoir un service du personnel compétent, qui un jour ou l'autre se trouveront inéluctablement devant un conflit salarial et qui devront dés lors agir avec circonspection pour ne pas devoir payer des sommes astronomiques à un ou plusieurs contradicteurs. Il va sans dire, que si le contenu de ces quelques pages est de quelque utilité pour les entreprises plus importantes et leurs services spécialisés, ces derniers sont les bienvenus, et toutes les suggestions de nature à les améliorer seront les bienvenues .

Enfin, et compte tenu qu'il existe malheureusement un certain nombre de chefs d'Entreprise peu scrupuleux du droit des salariés, voire même carrément malhonnêtes, ce site est également à la disposition des salariés par le truchement de son E-mail.

Il sera répondu à tout courrier sérieux, d'où qu'il vienne, et dans la mesure ou il ne sera insultant ni pour les acteurs sociaux, ni pour la juridiction prud'homale, ni pour le webmaster. Les refoulés de tout genre, et les grossiers personnages sont cordialement invités à aller voir ailleurs si j'y suis.