Le Contrat de travail

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Aujourd'hui, l'état et les différents organismes gravitant autour de l'emploi, nous proposent toute une panoplie de contrats de travail tous plus intéressants les uns que les autres à les entendre parler. Cependant, du choix du contrat de travail dépend une grande quantité d'actions en justice, et les "conseils éclairés" de ces différents organismes débouchent régulièrement sur des condamnation très lourdes. .

Du point de vue du code du travail, il n'existe en fait que trois types de contrat de travail, et un seul est normal, les autres n'étant que des exceptions.

LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL EN MATIERE PRUD'HOMALE N'EXIGE PAS FORCEMENT DE TRACE ECRITE, MAIS SIMPLEMENT UNE RELATION DE SUBORDINATION

Le contrat de travail à durée indéterminée ( CDI )

Le contrat de travail à durée déterminée ( CDD )

Le contrat d'apprentissage ( CA )

Le contrat à durée de chantier

C'est en fait le seul contrat de travail légal dans le fonctionnement normal d'une entreprise. Il est d'une grande souplesse, n'a pas besoin d'être constaté par écrit.
Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties si un motif réel et sérieux existe, et après la mise en place d'une procédure légale.

Ce type de contrat de travail se doit d'être exceptionnel, et pour être légal doit répondre à un certain nombre d'obligations. Il doit impérativement être constaté par écrit, et doit comporter les motifs légaux qui ont prévalus à son recours.
Il ne peut être rompu avant son terme, sauf pour faute grave ou lourde

Le contrat d'apprentissage n'est pas comme on pourrait le croire un contrat de travail à durée déterminée. Il fait à lui seul l'objet d'un chapitre du code du travail, et jouit d'une surprotection salariale telle, qu'il est quasiment impossible de le rompre sans l'accord du salarié. Il doit bien évidement faire l'objet d'un engagement écrit, et les contraintes lors de son exécution sont nombreuses. C'est aujourd'hui une cause importante de condamnation des entreprises.
Passé un délai de 2 mois, il ne peut plus être rompu que d'un commun accord " employeur / apprenti " constaté par écrit devant l'organisme avec qui il a été conclu, ou par résiliation judiciaire prononcée par le Conseil de Prud'hommes
En aucun cas il ne peut y avoir licenciement quand bien même il existerait une faute lourde de l'apprenti.

Le contrat de chantier

Le contrat de chantier, est un contrat de travail particulier propre à l'activité BTP. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il s'agit d'un CDI conclu pour une tache précise et ayant son terme à l'issu de cette tache, sans que l'on en connaisse exactement la date, et sans qu'il ne soit nécessaire de justifier le recours à cet emploi précaire. D'où une plus grande souplesse que pour un CDD.
Qui dit CDI dit procédure de licenciement à l'issu du contrat, motif légitime de licenciement, ( fin effective de la tache confiée ) et éventuellement préavis.
C'est le non respect de ces obligations qui est à l'origine de la majorité des plaintes et des condamnations concernant ce type de contrat