La Juridiction Prud'homale

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La juridiction prud'homale, est une juridiction d'exception exclusivement française. Les juges prud'homaux sont en fait des partenaires sociaux élus par leur pairs pour 5 ans et divisés en deux collèges d'égales importances: Le collège employeurs et le collège salariés.

Il existe néanmoins quelques cas ou la juridiction est composée de juges professionnels, les conditions n'étant pas réunies pour mettre en place un Conseil de Prud'hommes. C'est alors le tribunal d'instance qui assure le rôle de ce Conseil.

Organisation Administrative...

Organisation Judiciaire...

Fonctionnement et compétences...

ORG. ADMINISTRATIVE

La juridiction prud'homale est une entité à deux têtes dépendant directement de la cours d'appel pour tout ce qui est administratif. Elle est composée du greffe, et des conseillers prud'homaux

ORG. JUDICIAIRE

La juridiction prud'homale fonctionne comme la plupart des juridictions françaises, à savoir : première instance, opposition appel, cassation.

FONCTIONNEMENT

Le conseil des prud'hommes a pour seul but de juger les litiges issus du contrat de travail, et seulement entre les personnes de droit privé, ou celles dans certains cas, des services publiques fonctionnant dans les mêmes conditions que le privé. Chaque conseil des prud'hommes a une compétence territoriale, et en principe 5 sections différentes, reparties selon les activités. Le fonctionnement de la juridiction est soumis à une procédure bien précise, et le plus souvent exorbitante du droit commun.