Documents types

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Les documents qui sont mis à votre disposition dans cette page ont pour but de vous éviter les contestations possibles devant le conseil des prud'hommes. C'est pourquoi, toutes sont accompagnées des explications indispensables à leur bonne compréhension. Munis de ces exemples, et des renseignements les concernant, vous devriez être à l'abri des contestations s'y rattachant ...

De la rédaction des documents légaux dépendra souvent l'issue d'une instance prud'homale. C'est en effet tant de ce qui y est écrit que de ce qui n'y est pas écrit que vont naître des revendications. Dans la juridiction prud'homale, les débats sont peut être oraux, mais c'est du contenu des pièces versées au dossier que les conseillers prud'homaux tirent leurs convictions.

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de chantier

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat d'agent commercial

Mise à pied conservatoire

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Avertissement

Mise à pied disciplinaire

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Lettre de licenciement simple

Lettre de licenciement pour faute grave

Lettre de licenciement pour faute lourde

Lettre de licenciement pour motif économique

Transaction de départ ( avant toute mise en place de procédure de licenciement )

Transaction de départ ( après démarrage d'une procédure de licenciement )

Certificat de travail

Reçu pour solde de tout compte

Proposition de reclassement

Critères de sélection lors d'un licenciement économique

Bulletins de salaire

Demande de justification d'absence

Lettre de démission